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organismes municipaux pour leurs coûts de collecte, de transport, de tri, de conditionnement, de valorisation ou de recyclage de certaines matières…

(p) Public Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (752000) École de la Sainte-Famille (752031) 282 318 - - - - - - - - Public Centre de…

permis de séjour temporaire délivré en vertu de l’article 24 de cette loi, à la date de délivrance de ce permis, si la demande de permis de séjour temporaire…

permis de séjour temporaire délivré en vertu de l’article 24 de cette loi, à la date de délivrance de ce permis, si la demande de permis de séjour temporaire…

l’ensemble du territoire de l’Estrie. Ses membres proviennent des 6 MRC de la région et de la ville de Sherbrooke (42 % en provenance des MRC et 58 % en…

satisfait de chacun de ces éléments? % satisfait % se dit « très satisfait » TOTAL Québécois Ontariens Américains (Nord-Est) Français n= de 341 à 605 de 30 à…

satisfait de chacun de ces éléments? % satisfait % se dit « très satisfait » TOTAL Québécois Ontariens Américains (Nord-Est) Français n= de 341 à 605 de 30 à…

846,00 $ Lévis Unité régionale de loisir et de sport de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine inc. 312 761,00 $ 312 761,00 $ Bonaventure Unité régionale de loisir…

846,00 $ Lévis Unité régionale de loisir et de sport de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine inc. 312 761,00 $ 312 761,00 $ Bonaventure Unité régionale de loisir…

échéance. La Commission ne voit pas de motif de s’opposer à cette demande de modification de permis, qui répond aux exigences de l’article 20 de la Loi.…