Search results

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:1…

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS * Ministère code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom Mois/année MAI 2025 (à transmettre au plus tard le…

. Québec fait face à une crise du logement. Après avoir atteint son plus bas niveau depuis plus de 15 ans à 0,8 % en 2024, le taux d’inoccupation a remonté à…

ir et d ’a cc om pa gn er l es c om m un au té s et l e m ilie u m un ic ip al d an s la m is e en œ uv re d es a ct io ns p ré vu es a ux p la ns d’ in te…

lesquelles sont plus amplement désignées à l'Annexe 2. ARTICLE 3 BUT DE L'ENTENTE 3.01 L'Entente a pour but : a) de reconnaître aux RSE des…

diversification économique de la MRC des Appalaches (DEMA) 350 000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour principal objectif de contribuer à la…

diversification économique de la MRC des Appalaches (DEMA) 350 000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour principal objectif de contribuer à la…

101 76 n/a n/a n/a Endoscopy 2 8 16 8 n/a n/a n/a Other3 10 71 93 22 n/a n/a n/a Non-specialized medical devices4 n/a n/a n/a n/a n/a n/a n/a Total – Medical…