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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Avril 2022

pdf 1.95 Mb RA-engagements-fde-avril-2022.pdf

Christian Settano Premier vice-président, Finances, gestion des risques et technologies d'affaires Première vice-présidence, Finances, gestion des…

Update : September 21, 2022

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Avril 2022

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Update : September 21, 2022

Bilan du déploiement de la mesure du bracelet antirapprochement 2022-2024

pdf 823 Kb bilan_bar_2024.pdf

logistiques et psychosociaux liés à l’implantation des BAR dans les communautés autochtones; ▪ fournir des conseils et proposer des adaptations, des…

Update : June 6, 2024

Bilan du déploiement de la mesure du bracelet antirapprochement 2022-2024

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logistiques et psychosociaux liés à l’implantation des BAR dans les communautés autochtones; ▪ fournir des conseils et proposer des adaptations, des…

Update : June 6, 2024

Registre-PA-WEB-Du-2024-04-01-Au-2024-06-30

pdf 368 Kb registre_penalites-admin_20240401-20240630.pdf

l'étiquetage des produits toxiques et des produits d'entretien. 1 000,00 $ Avoir omis de respecter les exigences relatives à l'entreposage des…

Update : October 24, 2024

Registre-PA-WEB-Du-2024-04-01-Au-2024-06-30

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Update : October 24, 2024

RQA.pdf

pdf 168 Kb RQA.pdf

québécois des aéroports (RQA) regroupe les propriétaires et exploitants des principaux aéroports au Québec. Les aéroports sont des infrastructures…

Update : February 10, 2026

Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 31 mars 2023

pdf 877 Kb EMPFR_te20230331.pdf

CARACTÉRISTIQUES DES EMPRUNTS .................................. 29 2.1. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES OBLIGATIONS .......................................…

Update : June 15, 2023

Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 31 mars 2023

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CARACTÉRISTIQUES DES EMPRUNTS .................................. 29 2.1. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES OBLIGATIONS .......................................…

Update : June 15, 2023

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d'accompagnement – Sources de contraintes anthropiques

pdf 886 Kb DA_orientation_1_contraintes_anthropiques.pdf

milieu municipal Plan de gestion des matières résiduelles des MRC RECYC-QUÉBEC Cartographie des lieux de compostage MELCCFP Liste des dépôts de matériaux…

Update : October 31, 2025

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Bilan du déploiement de la mesure du bracelet antirapprochement 2022-2024

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