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Aucune place pour des enfants âgés de moins de 18 mois ne lui a été accordée. − La Garderie n’a pas fait de demande de changement de classe d’âge ou tout…

Aucune place pour des enfants âgés de moins de 18 mois ne lui a été accordée. − La Garderie n’a pas fait de demande de changement de classe d’âge ou tout…

une perspective plus large pour assurer la cohérence; Adapter les outils déjà en place pour aider les municipalités à sortir de leur dépendance à l’impôt…

sociaux et veille à leur application. Pour ce faire, il établit les politiques de santé et de services sociaux, notamment dans un souci d’accroître la valeur…

serait-ce possible de savoir combien de médiation familiale ont eu lieu par années au cours des cinq dernières années ainsi que leur taux de réussite? 3)…

serait-ce possible de savoir combien de médiation familiale ont eu lieu par années au cours des cinq dernières années ainsi que leur taux de réussite? 3)…

incendies, le rapport statistique contient des données précises pour les bâtiments à usage résidentiel et industriel et pour les résidences pour aînés. Ces…

incendies, le rapport statistique contient des données précises pour les bâtiments à usage résidentiel et industriel et pour les résidences pour aînés. Ces…

pourrait notamment contacter la municipalité pour obtenir des informations concernant un permis délivré par celle-ci, pour obtenir le coût neuf d’un bâtiment…

l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information…