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la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

dans un premier temps, d’un acompte pour l’année universitaire en cours t, dans un deuxième temps, d’un ajustement partiel pour l’année universitaire…

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suivre son cours. Il peut indiquer accompagné par un partenaire. FQ le considère vers un organisme à but non lucratif, un cégep, une université ou un CEA CSS…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

mettre en place un registre obligatoire des rejets thermiques importants Financer les projets qui permettent à un bâtiment de récupérer l’énergie rejetée par…

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création d’un blogue, d’une application composite, d’un wiki ou même d’un réseau, le Web 2.0 peut constituer un lieu d’échanges et de création et devenir une…