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Arrêté numéro 2021-058 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 13 août 2021
pdf 135 Kb AM-2021-058.pdf
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Consultation sur les services de garde éducatifs à l'enfance - Rapport sur la consultation en ligne auprès des citoyennes et des citoyens
pdf 1.48 Mb rapport-consultation-citoyens.pdf
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Consultation sur les services de garde éducatifs à l'enfance - Rapport sur la consultation en ligne auprès des citoyennes et des citoyens
pdf 1.48 Mb rapport-consultation-citoyens.pdf
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Règles de reddition de comptes 2021-2022
pdf 1.66 Mb regles-reddition-comptes-2021-2022.pdf
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Règles de reddition de comptes 2021-2022
pdf 1.66 Mb regles-reddition-comptes-2021-2022.pdf
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Coalition Poids
pdf 370 Kb coalition-poids.pdf
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Tableau comparatif entre la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux
pdf 762 Kb tableau_comparatif_loi_acces_loi_rssss.pdf
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Rapport annuel de gestion 2013-2014
pdf 3.71 Mb RA_annuel_2013-14_MCE.pdf
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Archives - Guide du participant - Rénoclimat - Mai à octobre 2024
pdf 1.84 Mb renoclimat-guide-participant-2024.pdf
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