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de la ronde. Si le projet est retenu, l’investissement du Fonds Vert se traduira ainsi : 50% en subvention et 50% prendra la même forme que l’outil financier…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

garderies sont subventionnées dans une large majorité, ayant conclu à cet effet une convention de subvention avec le ministère pour accueillir et offrir des…

Cette possibilité existe également dans le cas d’une subvention du gouvernement, de l’un de ses ministres ou organismes lorsque cette subvention est déjà…

Les organismes bénéficiant d’une subvention aux fins du remboursement des emprunts à long terme contractés auprès de la Société doivent hypothéquer cette …

Les organismes bénéficiant d’une subvention aux fins du remboursement des emprunts à long terme contractés auprès de la Société doivent hypothéquer cette …

québécoises et québécois par le biais des fédérations sportives : ▪ Subvention pour le soutien à la réalisation de projets. ▪ Subvention pour le soutien à…

ou sont des professionnels embauchés à l’aide d’une subvention gouvernementale de la Direction générale de l’éducation des adultes et d’une subvention de Fer…

ou sont des professionnels embauchés à l’aide d’une subvention gouvernementale de la Direction générale de l’éducation des adultes et d’une subvention de Fer…

programme 2 148 721,7 143 011,8 4,0 Programme 3 - Taxe scolaire - Subvention d’équilibre fiscal Revenus accessoires 27 070,2 27 070,2 - Subvention…