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date du sinistre correspond généralement à la date où l’eau a commencé à s’accumuler sur votre terrain ou dans votre bâtiment. Type de sinistre Inondation…

OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

lait cru directement produit dans votre élevage? ☐ ☐ ☐ ☐ 57 Des gens de votre entourage consomment-ils le lait cru ou le fromage au lait cru directement…

.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/parrainage/guide-parrain.pdf http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/parrainage/A-0546-GF.pdf…

.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/parrainage/guide-parrain.pdf http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/parrainage/A-0546-GF.pdf…

suivante: https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses … 2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-…

mandat. Des documents répondant à votre demande ont été diffusés en réponse à la demande d’accès 23-61. Ces documents sont disponibles à l’adresse suivante :…

l'adresse suivante: Québec.ca . 1 https://www.quebec.ca/immigration/statistiques-recherches-immigration Finalement, concernant le troisième point de vot…

/AffichageNotice.aspx?idn=714 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/conseil-executif/acces-information/depenses#c372982 https://www.quebec…

ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous avons traité votre demande d’accès reçue le 1er juillet 2025. Décision Nous donnons partiellement suite à votre…