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l’étranger sans verser de redevances ; • publier une œuvre sous format numérique sans demander l’autorisation, etc. La situation socio-économique des…

créations selon des conditions identiques (selon la même licence) à celles de l’œuvre originale (donc autoriser à nouveau les modifications et interdire les…

transport en taxis, ventilé par mois, et les preuves de paiement; • le total des frais de transport à l’aide d’UBER, ventilé par mois, et les preuves de …

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contenus, autorisations et pages Direction du secrétariat général 1 2025-10-08 Technologia Formation Formation en ligne 190 $ Optimiser la collaboration…

employés MRIF KM AUTORISE USD 702,13 553,60 1,2683000 Francoeur, Marie-Claude 19-août-2016 Boston - Bureau du délégué Fr Dépl. - Indem Km autorisé Rapport de…

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nourriture et transport aérien entre les communautés). 7.7.8 Non-paiements de factures 325. Le déficit a occasionné des non-paiements de factures de…

données probantes, en adoptant une approche équitable et neutre sur le plan des produits et de leur autorisation. Éviter d’alourdir la charge de travail des…

document par quelque procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du…