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Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie M Contrat de gré…

visent une diminution de 10 % du nombre de formalités administratives imposées aux entreprises, de 15 % de leur volume et de 20 % de leur coût. État de…

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse )لجنة حقوق اإلنسان وحقوق الشبیبة ( 6477-1 800 361 ;qc.ca.www.cdpdj Commission des normes, …

1 Indicateurs de suivi de la reddition de comptes Numéros Nom de l’annexe Indicateurs de suivi de la reddition de comptes collectés par l’intermédiaire du…

will go to the Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, $2 million to the Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation and $6.8…

Période de référence de collecte Mesure 4.5 - Données portant sur l’offre de services de postvention de leur établissement 109 Centres collégiaux de…

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Indicateurs de suivi à la reddition de comptes No Nom de l’annexe Indicateurs de suivi à la reddition de comptes collectés par l’intermédiaire du portail…

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partir : de directives; de règlements et de normes; de la planification de l’entretien. À l’aide : de manuels d’entretien; de l’équipement propre au procédé;…