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qu’aux immeubles patrimoniaux inventoriés par une municipalité. 2) Le Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier lequel s’adresse aux…

ailleurs, l’expérience acquise par plusieurs pays européens nous indique que l’implication du milieu municipal dans la mise en œuvre d’un projet éolien…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

tous les milieux : SGEE, scolaire, santé et services sociaux, organismes communautaires Famille, municipal et privés • Soutenant la participation active des…

sportif. Son champ d’action s’étend à tout le système sportif, passant du milieu scolaire aux milieux municipal et communautaire, du niveau amateur au niveau…

4P3 564,28 $ Formation de l'École nationale d'administration publique (ÉNAP) portant sur le droit municipal 3 Direction régionale Laval-…

de la Sécurité publique 3950 boulevard Harvey, RC 03 Jonquière (Québec) G7X 8L6 181,00 $ Forum municipal "Inondations : Repensons notre territoire" Direction…

qu’aux immeubles patrimoniaux inventoriés par une municipalité. 2) Le Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier lequel s’adresse aux…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…