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Instructions et gabarit du rapport annuel de gestion 2019-2020 pour les ministères et organismes de l’Administration gouvernementale
pdf 1.08 Mb RAG-23-24_V4_-_Test1.pdf
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Instructions et gabarit du rapport annuel de gestion 2019-2020 pour les ministères et organismes de l’Administration gouvernementale
pdf 1.72 Mb RAG-23-24_V4_-_test2.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la mise en oeuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent
pdf 211 Kb AIR_201506_PL_gestion_conjointe_hydrocarbures_MERN.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la mise en oeuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent
pdf 211 Kb AIR_201506_PL_gestion_conjointe_hydrocarbures_MERN.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Octobre 2020
pdf 1.87 Mb RA-engagement-fde-octobre-2020.pdf
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Stratégie nationale de production de bois
pdf 5.03 Mb STR_production_bois_MFFP.pdf
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Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers
pdf 1.35 Mb AUTFR_loidistriprodservfin.pdf
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