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l’égard de la capacité de leur organisation dans la mise en œuvre de certains aspects du PAN ont aussi été documentées dans un premier temps pour la période…

de l’être, sont visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, en vertu du Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi…

inclus dans le code de gestion que les éléments nécessaires à l’opérationnalisation du régime d’autorisation de la LQE dans le secteur de la valorisation des…

sa part, en fonction du traitement versé et de la charge de travail effectuée. L’ajustement de la dépense annuelle correspondant à la charge de travail…

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