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détenteurs de permis de pêche sportive, de chasse ou de piégeage, ainsi que de dons de particuliers ou d’entreprises, de contributions de ministères, de…

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to the Ville de Montréal for the 2027 municipal year under the Entente-cadre sur les engagements du gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal pour la…

que « les fournisseurs de services de transport de personnes par automobile doivent respecter les mêmes règles en matière de tarification, de sécurité, de…

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parfaite de la tragédie de l’allumeur de réverbères du Petit Prince. 12 Une grille de classification inadéquate De tous les enjeux examinés par le Comité, le…

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secteur de la ville de Rimouski que l’on nomme l’Anse- au-Sable. Cet endroit, qui faisant partie de l’ancienne municipalité de Sacré-Cœur, se positionne…

BÉNÉFICIAIRE, N° de bon de commande, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION N° d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) N° de référence du Ministère ou de…

dont: o Service de police de Laval o Service de police de l’agglomération de Longueui o Service de police de la Ville de Québec o Service de police de…