Search results
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Analyse d’impact réglementaire sur le projet de Règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants
pdf 636 Kb air-modification-reglement-elaboration-consigne-decembre-2024.pdf
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Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021
pdf 798 Kb RA_Trib_spec_violences_s_c_MJQ.pdf
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Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021
pdf 798 Kb RA_Trib_spec_violences_s_c_MJQ.pdf
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Fiche 8 - Quantification des réductions d’émissions de gaz à effet de serre découlant des actions en lien avec la forêt
pdf 653 Kb quantification-reductions-emissions-ges-decoulant-actions-foret.pdf
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Fiche 8 - Quantification des réductions d’émissions de gaz à effet de serre découlant des actions en lien avec la forêt
pdf 653 Kb quantification-reductions-emissions-ges-decoulant-actions-foret.pdf
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Cadre de référence - Programme d’accompagnement justice et santé mentale
pdf 3.80 Mb Cadre_Reference_PAJSM.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 563 Kb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-08-2022.pdf
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Fiche 8 - Quantification des réductions d’émissions de gaz à effet de serre découlant des actions en lien avec la forêt
pdf 623 Kb quantification-reductions-emissions-ges-decoulant-actions-foret.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 317 Kb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-11-2020.pdf
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Guide d’utilisation de la prestation électronique de services à l’intention des services de garde
pdf 1.41 Mb guide-utilisation-pes-qualite-educative.pdf
