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on s’adresseront spécifiquement aux membres des Premières Nations et aux Inuit. De plus, certaines des actions précitées s’adresseront directement aux…

Assistance aux bénéficiaires en établissement de santé est remplacé par 5316 Assistance à la personne en établissement de santé depuis 2007 (voir note 50).…

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pour l’aide juridique en immigration ventilée par année depuis 2021; Page 2 sur 6 • Les montants reçus d’Ottawa en vertu des accords entre Canada et Québec…

Aide-mémoire Destiné aux autorités gouvernementales et relatif à la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres Attention, ce…

soit de retarder la construction d’un ouvrage ou de rendre un service dont la qualité sera inférieure aux normes fixées. En ce sens, la clause pénale a une…

conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts2 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en $? X 6.2.2 Coûts liés aux formalités…

groupe. Ces phénomènes ont trait notamment aux modes de vie, aux us et coutumes, aux valeurs et aux croyances, aux connaissances, aux réalisations, aux…

permettant d'arriver aux montants octroyés. Afin de répondre à votre demande, nous vous invitons à consulter la Loi sur l’aide financière aux études…

L’ALLOTISSEMENT Pour un meilleur accès aux contrats municipaux L’allotissement en bref L’allotissement est une stratégie d’acquisition, soit une manière…