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créant des commissions scolaires linguistiques pour remplacer les commissions scolaires confessionnelles; • 2000 : Abolition des structures confessionnelles…

du calendrier scolaire de l’année scolaire suivant celle où l’enfant a atteint l’âge de 6 ans jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année …

du calendrier scolaire de l’année scolaire suivant celle où l’enfant a atteint l’âge de 6 ans jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année …

hétéroparentales21. - Parmi les familles homoparentales avec enfants de moins de 25 ans, 58 % sont intactes (les enfants à la maison sont les enfants des…

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Impact de la réforme du régime de la taxe scolaire pour les commissions scolaires – 2018-2019 ......................... 24 TABLEAU 9 Dépenses(1) des…

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dans le Règlement désigne l’enfant d’un ressortissant étranger ou l’enfant de son conjoint; l’enfant d’un membre des Forces armées canadiennes ou l’enfant de…

conjoint de fait, soit l’enfant à charge de cette personne ou de son épouse, son époux, sa conjointe ou son conjoint de fait et, le cas échéant, l’enfant à…

122 425 COMPTES À PAYER ET FRAIS COURUS 32 528 702 30 232 364 03 04 SUBVENTION À RECEVOIR - MEQ 15 578 405 21 563 664 SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX À PAYER…