Search results
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 491 Kb MR-statut-artiste-ADISQ.pdf
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Les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne
pdf 1.03 Mb GUI_Pratique_Valeurs_FR.pdf
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Les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne
pdf 817 Kb GUI_Valeurs_democratiques_et_quebecoises_2024.pdf
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Formulaire de présentation de proposition – Volet 2 – Québec sans frontières
pdf 1.07 Mb FOR-formulaire-proposition-QSF-volet_2-MRIF.pdf
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Indigenous cultural partnership Program
/en/culture/aide-financiere/initiatives-de-partenariat/partenariat-culturel-autochtone/program-indigenous-cultural-partnership
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Liste des engagements financiers déclarés pour le mois de fevrier 2026
pdf 302 Kb MES-Engagement-financiers-fevrier-2026.pdf
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Résultats de la collecte de données sur l'interpellation policière - Rapport des corps de police sur l'interpellation policière du 1er avril au 31 décembre 2024
pdf 1.38 Mb RAP-collecte-donnees-interpellation-policiere.pdf
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Sommaire - Nourrir nos ambitions - Politique bioalimentaire 2025-2035
pdf 1.13 Mb PO_politique-bioalimentaire-2025-2035_sommaire_MAPAQ.pdf
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Liste des engagements financiers déclarés pour le mois de janvier 2026
pdf 302 Kb MES-Engagement-financiers-janvier-2026.pdf