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Copie du régime de vie présentement en vigueur à l'établissement de détention de
pdf 12.50 Mb 2025-12166.pdf
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Rapport d'évaluation du Programme de soutien financier Ensemble contre l'intimidation 2020-2025
pdf 1.76 Mb rapport-evaluation-psf-intimidation.pdf
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Rapport d'évaluation du Programme de soutien financier Ensemble contre l'intimidation 2020-2025
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Bilan 2021-2022 du Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie
pdf 4.52 Mb bilan_PPTFI_2021_2022_.pdf
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Divers documents concernant le Programme d'enseignement des langues d'origines (PELO) de 1988 à 1997
pdf 13.31 Mb 23-596_Diffusion.pdf
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Bilan 2021-2022 du Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie
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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics
pdf 711 Kb PD_traitement_plaintes_MAPAQ.pdf
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