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qui travaille, en sus de la totalité des heures prévues à sa semaine normale de travail, deux quarts de travail d’une durée de 4 heures de façon consécutive…

indiquent un degré décroissant de sévérité des normes applicables pour des zones constituées de sols de même nature (A ou S). Notion de « prédominance » de…

• École de danse contemporaine de Montréal; • École supérieure de ballet du Québec; • École de danse de Québec; 19 • École nationale de cirque; • École de…

• École de danse contemporaine de Montréal; • École supérieure de ballet du Québec; • École de danse de Québec; 19 • École nationale de cirque; • École de…

des classes d’emplois de la classification des cadres juridiques. Le reclassement est possible de la classe 2 des cadres à la classe 2 des cadres juridiques…

ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, soit de 11,1 %; • une augmentation de 767,6 M$ aux autres ministères, soit de 2,9 %; • une…

340 $ plus 7,20 % de l’excédent de 626 000 $ De 1 252 000 $ à 2 608 000 $ 101 412 $ plus 6,30 % de l’excédent de 1 252 000 $ Plus de 2 608 000 $ 186 840 $…

services ou d’expulsion de l’enfant. Il est de la responsabilité du prestataire de services de garde éducatifs de maintenir un taux de présence acceptable,…

services ou d’expulsion de l’enfant. Il est de la responsabilité du prestataire de services de garde éducatifs de maintenir un taux de présence acceptable,…

service de garde en milieu familial (RSG). Elle vise à définir les modalités d’octroi et de paiement de la rétroactivité du montant de l’ajustement de la…