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Ministère détient en lien avec votre demande et qui vous sont accessibles en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

général Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

e ou facultatif de la demande; 5° des conséquences d’un refus de répondre ou de consentir à la demande; 6° des droits d’accès et de rectification prévus par …

d’un directeur de la protection de la jeunesse ou du tribunal en application de la Loi sur la protection de la jeunesse. L’article 35 de la Charte de la…

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nt et production de reçus fiscaux Description : Dons reçus des citoyens portés au crédit du Fonds pour la réduction de la dette du gouvernement et production…

l’une des personnes responsables de l’application de ces mesures sur le chantier; 2° elle informe, selon les circonstances, la Commission des normes, de…

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nationale de lutte à l’itinérance – Ensemble, pour éviter la rue et en sortir », 74 p. 4. COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE…

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