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d’études ciblé par le présent appel de propositions. Il peut s’agir de l’offre d’un programme d’études apparenté, d’un centre collégial de transfert de…

dans un premier temps, d’un acompte pour l’année universitaire en cours t, dans un deuxième temps, d’un ajustement partiel pour l’année universitaire…

formation générale dans un organisme scolaire; – jeune de la formation générale et élève inscrit à la formation professionnelle dans un ou plus d’un…

Contact étroit avec un cas confirmé ou suspecté ; Vit sous le même toit qu’un cas confirmé ou probable (avec symptômes ou sous investigation) ; A un conjoint…

dans un premier temps, d’un acompte pour l’année universitaire en cours t, dans un deuxième temps, d’un ajustement partiel pour l’année universitaire…

qu’est un comité de suivi Ce que n’est pas un comité de suivi » Une table d’échanges d’information, de savoirs et d’expertise » Un comité de concertation et …

personne qui l’accompagne. À cette fin, cette loi prévoit qu’un juge de la Cour du Québec ou un juge de paix magistrat peut, sur demande d’un membre d’un…

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e pour un usage personnel. Pour que l’envoi d’un courriel soit sécuritaire, il ne faut pas inclure de renseignements personnels tels qu’une date de…

REFUS INVOQUÉ 22. Un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient. Il peut également refuser de communiquer un autre…