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prénom (mère) e. nom et prénom (père) f. numéro matricule r. date de naissance s. langue t. sexe u. état civil v. citoyenneté/statut au Canada w. origine…

itre/métier/classification p. emploi actuel/emplois antérieurs q. lieu de naissance t. sexe u. état civil v. citoyenneté/statut au Canada w. origine ethnique…

les ayants droits ou autres membres de la famille d’une personne décédée ou représentée Directeur de l’État civil du Québec Mise à jour des registres publics…

réclamés aux parties et ils sont à la charge du ministère de la Justice. B) En matière civile i) Cour du Québec, chambre civile et Cour supérieure La partie…

choix gouvernementaux expliquent donc en grande partie l’état actuel de nos finances publiques. Les mesures politiques sabrant dans les revenus de l’État ont…

DES ACTEURS •.•.•.•.•.•.......... •.•.•.•.•.•.•.•.......... •.•.•.•••••••. •.......... •.•.••• 6 S. ETAT DE LASITUATION .......................…

DES ACTEURS •.•.•.•.•.•.......... •.•.•.•.•.•.•.•.......... •.•.•.•••••••. •.......... •.•.••• 6 S. ETAT DE LASITUATION .......................…

plusieurs effets néfastes sur la population et sur le système de santé et de services sociaux. Bien que l’état d’urgence sanitaire ait pris fin le…

on d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la sécurité de l’État. 2006, c. 22, a. 15. Article 53 Les renseignements…

[Titre du dossier] CONFIDENTIEL Monsieur/Madame [Nom du ou de la ministre] [Titre du ou de la ministre] ÉTAT DE SITUATION Description du problème visé : le…