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ans, par un consultant ou par un conseiller sur une matière de sa compétence. 1982, c. 30, a. 37. SECTION III PROCÉDURE D’ACCÈS 51. Lorsque la demande est…

À des projets par appel de projets (programmes normés administrés par IQ) À des projets en continu (programmes normés administrés par IQ) Hors programmes…

À des projets par appel de projets (programmes normés administrés par IQ) À des projets en continu (programmes normés administrés par IQ) Hors programmes…

Bonification du Réseau de surveillance volontaire des lacs; • Mise en ligne du Portail des connaissances sur l’eau; • Mise en ligne de la nouvelle version du…

compile des données notamment sur le nombre total de communications d’urgence reçues par la ligne 9-1-1 ou par la ligne administrative d’urgence et le nombre…

aucune matière active (par exemple, servant à attirer ou à détruire les insectes volants, servant à chasser les parasites en les incommodant par des sons, pa…

l’enveloppe budgétaire ministérielle par types d’interventions 2, 3 Estimation de la répartition des débours des aides financières des programmes administrés…

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politique La politique doit être adoptée par le conseil d’administration ou, si l’établissement n’en a pas, par le premier dirigeant (art. 8 de la Loi). Elle…

politique La politique doit être adoptée par le conseil d’administration ou, si l’établissement n’en a pas, par le premier dirigeant (art. 8 de la Loi). Elle…