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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028– Janvier 2026

pdf 671 Kb GUI_tecq_2024_2028_janvier_2026.pdf

avril 2025 au 31 mars 2026; ▪ 20 % pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027; ▪ 20 % pour la période du 1er avril 2027 au 31 mars 2028; ▪ 20 % pour…

Update : March 13, 2026

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028

pdf 583 Kb GUI_modalites_versement_tecq_2024_2028.pdf

avril 2025 au 31 mars 2026; 20 % pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027; 20 % pour la période du 1er avril 2027 au 31 mars 2028; 20 % pour la…

Update : August 29, 2024

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028 – Juillet 2024

pdf 583 Kb GUI_tecq_2024_2028_juillet_2024.pdf

avril 2025 au 31 mars 2026; 20 % pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027; 20 % pour la période du 1er avril 2027 au 31 mars 2028; 20 % pour la…

Update : April 14, 2025

Documents administratifs existants détenus par le MEQ concernant l’ancienne mesure budgétaire 30146 – Partage des infrastructures scolaires et municipales (les objectifs, les modalités d’application, les sommes attribuées, les clientèles ou org

pdf 21 Mb 26-330_Diffusion.pdf

d’intervention. 5. L’effectif est pondéré selon le nombre de jours de fermeture selon l’affiliation syndicale FSE/APEQ (9 jours) ou FAE (24 jours) en date du…

Update : August 12, 2026

Budget de dépenses 2024-2025 - Plan des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2024-2025

pdf 902 Kb 5-Plan_ressources_informationnelles.pdf

2021–20221 2022–20232 2023–20243 PIDRI 2023–2024 Mise à jour 15 juin 20234 PIDRI 2023–2024 Mise à jour 15 juin 20234 PIDRI 2023–2024 Mise à jour…

Update : May 3, 2024

Budget de dépenses 2024-2025 - Plan des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2024-2025

pdf 902 Kb 5-Plan_ressources_informationnelles.pdf

2021–20221 2022–20232 2023–20243 PIDRI 2023–2024 Mise à jour 15 juin 20234 PIDRI 2023–2024 Mise à jour 15 juin 20234 PIDRI 2023–2024 Mise à jour…

Update : May 3, 2024

Régime budgétaire et financier des cégeps 2022-2023

pdf 2.95 Mb Regime-budgetaire-financiers-cegeps-mai-2022.pdf

bâtiments (volet B de FABRES) Mise à jour des paramètres. Règles d’allocation liées aux responsabilités régionales et à la recherche (volet R de FABRES) Mise…

Update : May 18, 2022

Régime budgétaire et financier des cégeps 2022-2023

pdf 2.95 Mb Regime-budgetaire-financiers-cegeps-mai-2022.pdf

bâtiments (volet B de FABRES) Mise à jour des paramètres. Règles d’allocation liées aux responsabilités régionales et à la recherche (volet R de FABRES) Mise…

Update : May 18, 2022

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028

pdf 716 Kb GUI_tecq_2024_2028_juillet_2026.pdf

avril 2025 au 31 mars 2026; ▪ 20 % pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027; ▪ 20 % pour la période du 1er avril 2027 au 31 mars 2028; ▪ 20 % pour…

Update : July 27, 2026

Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2018

pdf 2.19 Mb AUTFR_lepointDec2018.pdf

VIX en pourcentage) Note : Les données sont à jour en date du 16 novembre 2018. Sources : Statistique Canada et Bloomberg. Note : Les données sont à jour en…

Update : December 11, 2020

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Documents administratifs existants détenus par le MEQ concernant l’ancienne mesure budgétaire 30146 – Partage des infrastructures scolaires et municipales (les objectifs, les modalités d’application, les sommes attribuées, les clientèles ou org

Budget de dépenses 2024-2025 - Plan des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2024-2025

Budget de dépenses 2024-2025 - Plan des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2024-2025

Régime budgétaire et financier des cégeps 2022-2023

Régime budgétaire et financier des cégeps 2022-2023

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Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2018

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