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Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement : Consultation publique du 11 mars au 25 avril 2026

pdf 1.76 Mb reafie-consultation-2026-03-11-encadrement-activites-va.pdf

d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement édicté par le décret numéro 720-2025 du 11 juin 2025 et par l’article 1 du Règlement modifiant le…

Update : March 11, 2026

La sécurité incendie au Québec. Statistiques sur les incendies déclarés en 2019 et en 2020

pdf 26 Mb stats_incendies_2019_2020.pdf

les années 2016 à 2020. La SOPFEU a en effet combattu moins de feux de forêt en 2017 et en 2019 et plus en 2020 par rapport aux autres années. La SOPFEU…

Update : April 11, 2023

La sécurité incendie au Québec. Statistiques sur les incendies déclarés en 2019 et en 2020

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les années 2016 à 2020. La SOPFEU a en effet combattu moins de feux de forêt en 2017 et en 2019 et plus en 2020 par rapport aux autres années. La SOPFEU…

Update : April 11, 2023

Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

pdf 1.60 Mb projet_loi_49.pdf

demeurer en fonction, il est proposé de faire en sorte que le jugement en vertu duquel l’élu serait condamné à une amende pour une telle infraction puisse…

Update : November 13, 2019

Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

pdf 1.60 Mb projet_loi_49.pdf

demeurer en fonction, il est proposé de faire en sorte que le jugement en vertu duquel l’élu serait condamné à une amende pour une telle infraction puisse…

Update : November 13, 2019

La sécurité incendie au Québec - Statistiques sur les incendies déclarés en 2021 et 2022

pdf 3.37 Mb stats_incendies_2021_2022.pdf

publique – octobre 2025 https://www.quebec.ca/ mailto:SSI-SOUTIEN%40msp.gouv.qc.ca?subject= Statistiques sur les incendies déclarés en 2021 et en 2022 | III …

Update : October 9, 2025

Calendrier de conservation du ministère en vigueur depuis 2019

pdf 875 Kb Calendrier-conservation-2019-MRIF-20230307-002.pdf

relatifs aux activités sociales organisées par le Ministère pour le personnel en général ou pour un membre du personnel en particulier. Types de documents…

Update : March 30, 2023

Calendrier de conservation du ministère en vigueur depuis 2019

pdf 875 Kb Calendrier-conservation-2019-MRIF-20230307-002.pdf

relatifs aux activités sociales organisées par le Ministère pour le personnel en général ou pour un membre du personnel en particulier. Types de documents…

Update : March 30, 2023

Aide-mémoire destiné aux organismes municipaux en vue de l'entrée en vigueur du chapitre SP 3280 – Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations

pdf 0.93 Mb aide_moire_SP_3280-OMHS_01.pdf

municipaux en vue de l’entrée en vigueur du chapitre SP 3280 - Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations NOVEMBRE 2023 Cette publication a…

Update : January 17, 2024

Aide-mémoire destiné aux organismes municipaux en vue de l'entrée en vigueur du chapitre SP 3280 – Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations

pdf 0.93 Mb aide_moire_SP_3280-OMHS_01.pdf

municipaux en vue de l’entrée en vigueur du chapitre SP 3280 - Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations NOVEMBRE 2023 Cette publication a…

Update : January 17, 2024

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La sécurité incendie au Québec. Statistiques sur les incendies déclarés en 2019 et en 2020

La sécurité incendie au Québec. Statistiques sur les incendies déclarés en 2019 et en 2020

Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

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La sécurité incendie au Québec - Statistiques sur les incendies déclarés en 2021 et 2022

Calendrier de conservation du ministère en vigueur depuis 2019

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Aide-mémoire destiné aux organismes municipaux en vue de l'entrée en vigueur du chapitre SP 3280 – Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations

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