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Réponse du gouvernement au rapport du comité de la rémunération des juges évaluant la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2027 - Septembre 2024

pdf 630 Kb RA_REP_com_rem_juges_2023-2027_MJQ.pdf

sur le partage et la cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite des juges de la Cour du Québec, des juges de certaines cours municipales…

Update : December 6, 2024

Rapport préélectoral sur l’état des finances publiques du Québec – Août 2022

pdf 1.00 Mb RapportPreelectoralFR_2022.pdf

des particuliers de l’ordre de 5 M$. Revenus de pension 4,5 % Une variation de 1 point de pourcentage modifie les revenus de l’impôt des particuliers de…

Update : October 4, 2022

Rapport préélectoral sur l’état des finances publiques du Québec – Août 2022

pdf 1.00 Mb MINFR_RP_2022.pdf

des particuliers de l’ordre de 5 M$. Revenus de pension 4,5 % Une variation de 1 point de pourcentage modifie les revenus de l’impôt des particuliers de…

Update : November 21, 2024

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 57 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 464 Kb 2021-11391-1.pdf

fonction de banques de données du RBAC-PCQ; • Interpréter des analyses psychométriques; • Interpréter des analyses des structures corrélationnelles du…

Update : January 6, 2023

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 57 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 464 Kb 2021-11391-1.pdf

fonction de banques de données du RBAC-PCQ; • Interpréter des analyses psychométriques; • Interpréter des analyses des structures corrélationnelles du…

Update : January 6, 2023

Guide de rédaction du document narratif - Programme des investisseurs, Programme des enterpreneurs (volets 2 et 3) et Programme des travailleurs autonomes

pdf 142 Kb Guide_redaction_document_narratif_A8100FO.pdf

Champ de texte 18: Champ de texte 21: Champ de texte 22: Champ de texte 24: Champ de texte 25: Champ de texte 23: Champ de texte 26: Champ de texte 27: Champ…

Update : December 28, 2023

Guide de rédaction du document narratif - Programme des investisseurs, Programme des enterpreneurs (volets 2 et 3) et Programme des travailleurs autonomes

pdf 142 Kb Guide_redaction_document_narratif_A8100FO.pdf

Champ de texte 18: Champ de texte 21: Champ de texte 22: Champ de texte 24: Champ de texte 25: Champ de texte 23: Champ de texte 26: Champ de texte 27: Champ…

Update : December 28, 2023

Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2020

pdf 185 Kb MENFR_rmof_15_03.pdf

pareille date. Ce résultat provient : de revenus de 87,6 milliards de dollars; de dépenses de 89,1 milliards de dollars; de versements de 2,1 milliards de…

Update : October 10, 2023

Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2020

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pareille date. Ce résultat provient : de revenus de 87,6 milliards de dollars; de dépenses de 89,1 milliards de dollars; de versements de 2,1 milliards de…

Update : June 27, 2025

Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2020

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pareille date. Ce résultat provient : de revenus de 87,6 milliards de dollars; de dépenses de 89,1 milliards de dollars; de versements de 2,1 milliards de…

Update : June 27, 2025

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Rapport préélectoral sur l’état des finances publiques du Québec – Août 2022

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Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 57 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

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Guide de rédaction du document narratif - Programme des investisseurs, Programme des enterpreneurs (volets 2 et 3) et Programme des travailleurs autonomes

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Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2020

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