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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2024-2029 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie
pdf 734 Kb analyse-impact-plan-mise-oeuvre-2024-2029.pdf
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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2024-2029 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie
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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2024-2029 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie
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Programme québécois de lutte contre la criminalité - Recommandations de financement
pdf 374 Kb recommandations_financement_PQLC_2026-03.pdf
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Projet de loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie ve
pdf 1.16 Mb air-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2021.pdf
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Plan d'action en matière d'occupation et de vitalité des territoires 2020-2022 • Ministère de la Justice
pdf 2.95 Mb PL_action_territoires_2020-2022_MJQ.pdf
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Plan d'action en matière d'occupation et de vitalité des territoires 2020-2022 • Ministère de la Justice
pdf 2.95 Mb PL_action_territoires_2020-2022_MJQ.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Règlement visant la prohibition de vendre ou de louer certains véhicules automobiles et certains moteurs à combustion
pdf 911 Kb air-prohibitions-vehicules-moteurs-combustion-05-2024.pdf
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Révision de la Politique québécoise de financement des universités
pdf 618 Kb Memoire-CCAFE.pdf
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Révision de la Politique québécoise de financement des universités
pdf 618 Kb revision-politique-financement-universites.pdf