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es-informationnelles.pdf https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/3532477 https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/3532477 https://…

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pharmaceutiques. https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=97676 https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_…

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la diffusion de contenu en ligne. Cette loi donne au CRTC des pouvoirs accrus pour réguler les plateformes numériques et les diffuseurs en ligne tels que…

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à partir de leurs services à distance ne sont pas assujetties au RRVPE. Par exemple, certaines plateformes de commerce en ligne livrent des produits visés…

SIC.800109 « {0} » est un champ obligatoire. GEN SIC.800110 Le format du champ « {0} » doit être numérique. GEN SIC.800115 L’organisme déclarant doit être un…