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Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Guide d'accompagnement pour une demande d'aide financière
pdf 283 Kb GUI_aide_financiere_proprietaires.pdf
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Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Guide d'accompagnement pour une demande d'aide financière
pdf 270 Kb GUI_aide_financiere_proprietaires.pdf
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Attestation de conception d’un bâtiment intégrant une structure en bois – Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028
pdf 164 Kb ATT_conception_batiment_pracim_2025_2028.pdf
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Programme Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées – Volet 2 (FEPTEU 2) – Instructions aux auditeurs relatives à la réclamation finale des dépenses
pdf 478 Kb fepteu_2_instructions_auditeurs.pdf
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Programme Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées – Volet 2 (FEPTEU 2) – Instructions aux auditeurs relatives à la réclamation finale des dépenses
pdf 478 Kb fepteu_2_instructions_auditeurs.pdf
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Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) – Attestation du directeur général ou de la directrice générale de la reddition de comptes finale
xlsx 75 Kb ATI_DG_reddition_comptes_PRIMA.xlsx
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Rapport d'évaluation du programme d'embauche de bibliothécaires scolaires
pdf 1.21 Mb Programme-embauche-bibliothecaires-scolaires-rapport-evaluation.pdf
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Programme québécois d'apprentissage du français
pdf 726 Kb NOR_Programme_Quebecois_Apprentissage_Francais_2023.pdf
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Organismes subventionnés par le biais du Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans
pdf 188 Kb PSF-OFA_Liste-org_24-25.pdf
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Organismes subventionnés par le biais du Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans
pdf 307 Kb liste_projets-retenus_PSF-surveil_24-25.pdf
