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de nos recherches, nous vous informons que le ministère du Tourisme détient des documents répondants aux renseignements recherchés. Vous les trouverez en…

ents personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. …

Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours…

l'accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d'accès à l'information. Vous…

l'accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d'accès à l'information. Vous…

H3A 3G6 Courriel : marie-christine.tremblay@loto-quebec.com Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire en vous adressant à la…

l'accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d'accès à l'information. Vous…

son bureau pour l’instant. Souhaitez-vous lui laisser un message? » · « M. Untel est actuellement en réunion. Puis-je prendre un message ou souhaitez-vous…

des articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. … 2 2 Nous vous informons que …

ents personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. …