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l'élaboration du Programme-cadre gouvernemental en francisation pour les personnes immigrantes adultes ayant des compétences peu développées en…

sera désormais requis. Cet inconvénient potentiel ne concerne toutefois que très peu d’organismes ayant participé au Programme au cours des dernières années.…

plus complexe et qu’elle nécessite une recherche qui doit être faite par l’unité administrative en cause, ou si elle exige une approbation de la part de…

sera désormais requis. Cet inconvénient potentiel ne concerne toutefois que très peu d’organismes ayant participé au Programme au cours des dernières années.…

de communauté d'accueil. La Charte ayant valeur constitutionnelle, la Cour suprême s'appuie donc, depuis son adoption, sur la Charte pour statuer sur…

de communauté d'accueil. La Charte ayant valeur constitutionnelle, la Cour suprême s'appuie donc, depuis son adoption, sur la Charte pour statuer sur…

sera désormais requis. Cet inconvénient potentiel ne concerne toutefois que très peu d’organismes ayant participé au Programme au cours des dernières années.…

précédente. Néanmoins, étant donné le caractère exceptionnel des résultats annuels et des variations ayant eu lieu depuis le début de la pandémie, certains…

précédente. Néanmoins, étant donné le caractère exceptionnel des résultats annuels et des variations ayant eu lieu depuis le début de la pandémie, certains…

affectées par le Ministère : équivalent d’une ressource professionnelle ayant 50 % d’une tâche et d’une ressource technique ayant aussi 50 % d’une tâche. ▪…