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Ministère • Plan de traitement d’incident • Plan de communication • À des fins de contrôle de la part du Centre gouvernemental de cyberdéfense (CGCD) pouvant…

À l’aide : o de la réglementation; o de documents de référence; o de matériel et de méthodes de dépistage; o d’outils de collecte de données; o de registres …

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d’objectivité, de compétence professionnelle et de diligence, de confidentialité et de conduite professionnelle. Le cabinet applique la Norme canadienne de…

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Kativik. Projet du Service de police de la Ville de Montréal Un projet d’enquête du Service de police de la Ville de Montréal a permis de mettre fin à un…

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installation de captage, usine de traitement, réservoir d'emmagasinage, poste de chloration et de contrôle de pression, conduite de distribution aux…