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1. _______________________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. […].…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

de l’agriculture a connu un TCAM de 2,1 % de 2007 à 2023, qui a été supérieur à celui de l’ensemble de son économie (+1,7 %). Le TCAM s’est élevé à 2,4 %…

: Courriel : 2- Information sur la demande Lot du cadastre du Québec (si le lot a fait l’objet de la rénovation du cadastre) Si le lot n’a pas fait l’objet…

résidence à la Délégation du Québec à Los Angeles. Objectif(s) Les objectifs poursuivis par le gouvernement du Québec consistaient à : • Mettre de l’avant le…

underpin its prosperity and values: economic openness and inclusion. It is a willing partner and, when needed, a leader. It promotes a vision of…

Canada Inc. Québec 288 288,00 $ Lot 2 : 9459-5824 Québec inc. Québec 171 320,00 $ Lot 2 : Akkodis Canada Inc. Montréal Lot 2 : Alithya Canada Inc. Québec Lot…

408-2008, a. 4; D. 107-2015, a. 1. Article 5 Un organisme public doit diffuser avec diligence chaque document ou renseignement visé à l’article 4, dans une…

Ministère 210 Ministère des Finances code nom Secteur (s’il y a lieu) 786 Fonds de lutte contre les dépendances code Nom Mois/année Juillet 2025 (à…

4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) 16