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prévoit que le ministre de la Justice fasse rapport de la mise en œuvre de la loi au plus tard cinq ans après son entrée en vigueur. 2. Listes des…

graduellement, en fonction du moment où la municipalité déposera un nouveau rôle d’évaluation foncière. Pour réduire les répercussions fiscales de cette…

au droit d'accès. Ainsi, en vertu des articles 9 al. 2, 18, 34, 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains documents est refusé. 1 Également,…

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détient un document répondant au premier point de votre demande, concernant l’unique véhicule du Ministère, soit un Dodge Grand Caravan 2014. Vous trouverez…

ca). 4.3 Prendre en compte la typologie des pluies et les autres enjeux « Au lieu de construire des infrastructures en fonction de l’hypothèse du pire…

ca). 4.3 Prendre en compte la typologie des pluies et les autres enjeux « Au lieu de construire des infrastructures en fonction de l’hypothèse du pire…

supplémentaire en contexte de COVID-19 190 300 000 Sous-total 342 984 500 Total 432 601 600 Ventilation du soutien supplémentaire en contexte de COVID-19…

régulière : 1 300 demandes en 2021 et 11 682 demandes en 2022 1. Le nombre d'entrées fluctue en fonction de l'évolution du prix des billets d'avion.…

régulière : 1 300 demandes en 2021 et 11 682 demandes en 2022 1. Le nombre d'entrées fluctue en fonction de l'évolution du prix des billets d'avion.…