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de la trésorerie Bernard Asselin Direction du suivi des opérations du fonds consolidé et des autorisations de dépenser Nadia Ramdane Direction générale de la…

document par quelque procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du…

de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 0 Dépenses en ressources externes (ex.…

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milieu familial (BC). Le CPE qui fait partie d’un tel regroupement doit obtenir au préalable l’autorisation du ministère de la Famille (Ministère) pour tout…

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 6110 PRÉPARATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 6200 GESTION DES FORMULAIRES 6210 DOSSIERS DES FORMULAIRES 6300 REPRODUCTION DES…

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les relevés doit correspondre aux montants nets de la subvention inscrits sur les bordereaux de paiement, auxquels sont ajoutées les cotisations à une…

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internes et, en cas de dérogation, veiller à bien justifier les décisions prises et à obtenir les autorisations appropriées en temps opportun. 3 Évaluer…