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de l’enseignement supérieur prépare un avis à la ministre qui informe le collège de sa décision par lettre. En espérant que ces informations vous seront…

Instruction remplace celle en vigueur depuis le 1er juillet 2001. 1. OBJET L’Instruction a pour objet d’informer les commissions scolaires et les…

s de cette année sont peu nombreux, il paraît nécessaire de mettre à jour l’Instruction et d’en informer les principaux intéressés. L’Instruction que vous…

de l’élection générale municipale 2021. Les données compilées dans ce document proviennent des informations transmises de façon volontaire par les…

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, un avis d’intention de refus de sa demande de sélection permanente lui est envoyé. Cet avis l’informe des motifs pour lesquelles le refus de la demande de…

collaboration avec le ministère de la Famille, avait pour objectifs de présenter des éléments d’information quant au rôle que peuvent jouer les municipalités…

collaboration avec le ministère de la Famille, avait pour objectifs de présenter des éléments d’information quant au rôle que peuvent jouer les municipalités…

S ÉDUCATIVES ET TECHNOLOGIQUES - SÉCURITÉ DE L'INFORMATION 48 700 $ =========== 30182 AIDE À LA MISE EN OEUVRE DES PROCESSUS EN SÉCURITÉ DE L'INFOR…

tionnel.fr/le-conseil-constitutionnel/presentation-generale. https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-conseil-constitutionnel/presentation-generale 11…