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Documents sur la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2022-2027 et les projets pilotes ADS+ – Partie 1
pdf 10.87 Mb DA-Documents-strategie-egalite-projets-ADS-1.pdf
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Documents sur la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2022-2027 et les projets pilotes ADS+ – Partie 1
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Mémoire concernant le Livre vert portant sur la réalité policière au Québec
pdf 4.79 Mb 0212_APPQ.pdf
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Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2005-2006
pdf 3.08 Mb debourses-2005-2006.pdf
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Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques 2018-2023
pdf 5.22 Mb PL-Plan-directeur-transition-energetique-TEQ.pdf
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Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques 2018-2023
pdf 5.22 Mb PL-Plan-directeur-transition-energetique-TEQ.pdf
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Documentation sur l'avortement et la violence conjugale
pdf 3.91 Mb Documentation-avortement-violence-CF-20230912-1.pdf
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Documentation sur l'avortement et la violence conjugale
pdf 3.91 Mb Documentation-avortement-violence-CF-20230912-1.pdf
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Rapport d'enquête - Risque de sécurité et d'intégrité des personnes lors de la pratique d'un sport 2023
pdf 5.37 Mb MEQ-rapport-risque-securite-integrite-sport.pdf
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Vers une police plus communautaire : politique ministérielle
pdf 97 Kb POL_police_communautaire.pdf