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causer un préjudice à une personne, par exemple lorsque le conseil doit choisir une entreprise en particulier pour offrir certains services à l’école ou…

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le un potentiel de capacité d’agir. À l’inverse, un acteur externe peut très bien « faire de l’engagement communautaire », c’est-à-dire stimuler le passage à…

d’agrément pour un libraire, un éditeur ou un distributeur Nous informons le requérant (libraire, éditeur ou distributeur) de l’admissibilité technique de sa…

pédagogiques dont la nature conduit à l’identification d’un cheminement dans un programme d’études ou à la constitution d’un ensemble cohérent à l’intérieur…

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forme que celui-ci détermine, un budget d’immobilisations et un budget de fonctionnement. [Nos soulignements] En plus des budgets prévus à la Loi,…

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du Ministère Un budget pour un Québec fort, le 25 mars 2025 Le point sur la situation économique et financière du Québec, le 21 novembre 2024 Les Comptes…

leur propre usage; - assujettir les premiers fournisseurs lorsqu’un produit, un contenant ou un emballage, dont le détenteur de marque a un établissement au…