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MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/DEMANDE DʼEXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES…

Liste complémentaire des subventions versées aux bibliothèques publiques de 2008 à 2023 Bénéficiaire Programme OBJET Date Lettre Annonce MONTANT ANNONCE…

diagnostic ou d’un audit pouvant prendre plusieurs formes (crédit d’impôt, subvention, financement spécifique, subvention salariale, subvention à la…

diagnostic ou d’un audit pouvant prendre plusieurs formes (crédit d’impôt, subvention, financement spécifique, subvention salariale, subvention à la…

moyens financiers, d’un minimum d’interventions sur leurs infrastructures d’eau sans recourir aux subventions gouvernementales. Concrètement, le MAMH a…

t 4 2032270 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Programme d’infrastructures municipales pour les aînés SAINTE-EUPHÉMIE-SUR-RIVIÈRE-DU-SUD (M) Côte-du-Sud 25/26:…

n; • l’attribution d’un contrat, autrement que dans le cadre d’un appel d’offres public, d’une subvention ou d’un autre avantage pécuniaire, ou à…

n; • l’attribution d’un contrat, autrement que dans le cadre d’un appel d’offres public, d’une subvention ou d’un autre avantage pécuniaire, ou à…

administratives du ministère de la Famille. L’association mentionne que le Ministère n’offre aucune subvention préalablement à l’ouverture d’un centre de la…

but non lucratif offrant des services juridiques gratuitement ou à coût modique et instaurer une subvention salariale permanente de 25 % pour les organismes…