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FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE* Ministère 0095 MINISTÈRE DE LA…

et social qu’il faut développer avec le souci de la qualité des services, celui de l’accessibilité et de la continuité de l’expérience éducative des…

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S37, ligne 4 (-) Page S37, ligne 4 (-) Page S28, ligne 72 Service de la dette à la charge de la municipalité : Remboursement de la dette à long terme + Frais…

GUI_richesse_fonciere_uniformisee_2023.pdf 4 Descriptif Référence Service de la dette à la charge de la municipalité : Remboursement de la dette à long terme…

Sainte-Thérèse-de-Gaspé Le Rocher-Percé Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 1 013 03015 Petite-Vallée La Côte-de-Gaspé Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 166 03025…

importantes telles que nos maisons, nos réseaux de transport, nos infrastructures énergétiques, nos écoles, nos hôpitaux, nos lieux de loisirs et bien plus.…

pour le service de la voirie 6 Taxes de secteur Taxes spéciales Service de la dette 7 Activités de fonctionnement 8 Activités d'investissement 9 Autres…

886c Ajouter L Revenus de taxes de l'exercice 2021 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3 757c L Crédits en vertu de l'article…

De : Responsable Acces A : Objet : Demande d"information Dossier 2026-10874 Date : 8 juin 2026 09:20:02 Pièces jointes : , La présente donne suite à votre…