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Description : $ Total des dépenses : $ 3.2 Dépenses La ventilation des sommes reçues et des dépenses liées au projet pilote est présentée dans les états…

le cadre du Projet pilote pour favoriser la participation d’enfants ayant des besoins spécifiques aux activités de haltes-garderies communautaires (Projet…

de milieu Service des sports, des loisirs et du développement social Ville de Montréal Frank Turcotte Directeur des services animation, marketing et vente…

valeur du Parc olympique, the Société des établissements de plein air du Québec, the Commission de la capitale nationale du Québec, the Société du Centre des…

au total des montants suivants : — 20 % du moins élevé de 200 $ et du montant des dons admissibles du particulier pour l’année; — 25,75 % du moins élevé des…

transformation, des activités du secteur primaire et des activités des secteurs du commerce de gros ou de détail – représentée par les salaires qu’elle verse…

transformation, des activités du secteur primaire et des activités des secteurs du commerce de gros ou de détail – représentée par les salaires qu’elle verse…

et du Nord-du-Québec. Le taux du crédit d’impôt est de 10 % pour l’année civile 2013, et, tenant compte de la réduction du taux du crédit d’impôt annoncée à…

DD Sommaire 1. PORTRAIT DES DÉPENSES FISCALES POUR 2014 2. ÉVOLUTION DU COÛT DES DÉPENSES FISCALES DE 2009 à 2014 IMPÔT DES PARTICULIERS IMPÔTS DES SOCIÉTÉS…

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