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L e g a l d e p o si t - B ib li o th è q u e e t A rc h iv e s n a ti o n a le s d u Q u é b e c IS B N 9 7 8 -2 -5 5 0 -7 8 0 5 1- 9 ( P ri n t) IS B N 9 7…

CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE ACTIVITÉ : PROGRAMME D'AIDE À LA MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE PUBLIC OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du…

CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE ACTIVITÉ : PROGRAMME D'AIDE À LA MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE PUBLIC OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du…

les mesures d’aide à l’emploi, les relations internationales, l’environnement et le soutien aux infrastructures; Soutien aux personnes et aux familles, qui…

les mesures d’aide à l’emploi, les relations internationales, l’environnement et le soutien aux infrastructures; Soutien aux personnes et aux familles, qui…

les mesures d’aide à l’emploi, les relations internationales, l’environnement et le soutien aux infrastructures; Soutien aux personnes et aux familles, qui…

relation. 6. Aide financière, montants et versements 6.1 Nature de l’aide financière L’aide financière accordée est d’un montant maximal de 30 000 $ par…

planification sur le territoire d’une MRC; § d’une dilution du rôle du SAD dans la planification du territoire. Les MRC doivent avoir la capacité d’assumer…

candidats des provinces. » « La proportion d’immigrants d’abord arrivés temporairement au Canada grâce à un permis de travail ou d’études ou comme demandeurs…

Convention d'aide financière relative au projet: LES MULTIPLES Phase 2‬ 2025-2026 11 625 $ Note 1 : –‬CONTRAT‬PAR‬APPEL‬D'OFFRES‬PUBLIC‬–‬CONTRAT‬PAR‬AP…