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Cadre normatif - Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 852 Kb PSF-qualite-educative-cadre-normatif.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Avril 2025
pdf 1.36 Mb RA-engagement-MEIE-avril-2025.pdf
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Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires
pdf 684 Kb Programme-halte-garderie-communautaires.pdf
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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2024-2027
pdf 361 Kb PL_personnes_handicapees_MRNF.pdf
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Appel de projets visant à rehausser la qualité éducative des services de garde éducatifs en milieu familial
pdf 897 Kb ADP-document-accompagnement-BC.pdf
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• Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 - Mars 2021
pdf 1.53 Mb Regime-budgetaire-universites-mars-2021.pdf
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Regime-budgetaire-universites-fevrier-2021.pdf
pdf 1.88 Mb Regime-budgetaire-universites-fevrier-2021.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)
pdf 1.85 Mb Regime-budgetaire-2020-2021-universites-octobre-2020.pdf
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Regime-budgetaire-universites-fevrier-2021.pdf
pdf 1.88 Mb Regime-budgetaire-universites-fevrier-2021.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)
pdf 1.85 Mb Regime-budgetaire-2020-2021-universites-octobre-2020.pdf