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publique. 11. TRANSFERT DU BAIL : Tel que prévu à l’article 26.01 du Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du…

Services: THAT, for the purposes of this Order in Council, “outdoor public place” mean any outdoor location other than the land of a private residence or its…

000,00 $ Ville de Kingsey Falls Soutenir la mise en place d'une infrastructure pour un centre de location de kayaks. Drummond-Bois-Francs 500,00 $…

des nouveaux logements ni d’isoler les résidences secondaires et les logements utilisés pour la location touristique à court terme. Néanmoins, en fonction…

Gestion interne et soutien CATÉGORIE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION OBJET : Contrat de location pour appareil de reprographie de type…

ces accompagnements au Village de Ste-Pétronille; b. Le coût des frais de déplacement (essence, location de véhicule et allocation de déplacement) ; c. Le…

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divertissement; e) un lieu où sont pratiquées des activités sportives ou récréatives; f) une salle de location ou un autre lieu utilisé pour accueillir des…

Direction et administration ACTIVITÉ : Gestion interne et soutien CATÉGORIE (DIVERS) OBJET : CGER - Location d'un véhicule pour le ministre des Finances PROG…

septiques. Note : Les travaux réalisés en régie, incluant les salaires payés par la municipalité, la location de machinerie et l’achat de matériaux, sont…