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locale. Du travailleur social au médecin, du spécialiste en criminologie à l’urbaniste, de l’élu municipal au gestionnaire de logements sociaux, de…

loi intitulé Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal a été sanctionné le 19 décembre 1997 (1997, chapitre…

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l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. ___________ 1982, c. 30, a. 34;…

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555, boulevard Charest Est, Québec (Québec) 150 $ / personne Les développements récents en droit municipal 2024 Formation permettant le développement des…

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