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recherche et au transfert (PART) 44 014 21 22 R - Volet 4 : Programme d aide à la diffusion des résultats de recherche au collégial (PADRRC) 44 014 22 23 R -…

GNS Manquements liés au dossier éducatif TOTAL des manquements Figure 16 : Manquements à la LSGEE et au RSGEE concernant les dispositions relatives au…

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2012-2013 Aide au fonctionnement Type de développement : Communautaire MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ABÉNAQUIS Odanak Destinataire : Société…

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FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Juin 2024 Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du…

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d'emprunts autofinancés et/ou liées au passif au titre des sites contaminés 07 08 Autres frais financiers des marges autorisées d'emprunts autofinancés…

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