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Interruption temporaire des études - Report du remboursement de la dette d’études

pdf 60 Kb 2071-report.pdf

votre incapacité de poursuivre vos études pendant au moins un mois. Date de début de l’incapacité............. Date prévue de fin de…

Update : June 5, 2024

Interruption temporaire des études - Report du remboursement de la dette d’études

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votre incapacité de poursuivre vos études pendant au moins un mois. Date de début de l’incapacité............. Date prévue de fin de…

Update : February 15, 2023

2025-088 – Documents en lien avec deux règlements adoptés par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)

pdf 2.03 Mb DAI_2025-088_documents_cmm.pdf

octobre 2025, la CMM a adopté un projet de règlement visant à modifier le RCI 2022-96 et à abroger le RCI 2022-97. Je souhaite obtenir : • Les échanges entre…

Update : October 24, 2025

Les fonds débloqués par le ministère de l'Éducation pour l'aide et le soutien aux personnes de la communauté LGBTQ+ dans les écoles secondaires, cégeps et universités de la province entre la période du 1er janvier 2023 et du 1er septembre 2024.

pdf 4.48 Mb 24-381_Diffusion.pdf

incombent en vertu de la présente entente; b) l’organisme cesse ses opérations de quelque façon que ce soit, y compris en raison de la faillite, de la…

Update : November 4, 2024

Données concernant les inscriptions et la diplomation, de 2015 à 2025, pour les programmes universitaires : Bacc. Marketing et achats (5809), Maitrise Marketing et achats (5809), Bacc. Sciences de la consommation et Maitrise Sciences de la consommation

pdf 374 Kb 25-593_Diffusion.pdf

2024 Nombre de diplômes Sciences de la Marketing et achats Ministère de l'Enseignement supérieur (MES) Direction des statistiques et de l'information…

Update : November 27, 2025

Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2018 (Violence perpétrée contre un partenaire intime)

pdf 1.02 Mb stats_violence_conjugale_2018.pdf

désir de maintenir une image idéalisée des couples de même sexe ou encore la peur de nourrir des sentiments homophobes, de subir de la discrimination ou des…

Update : January 21, 2022

Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2018 (Violence perpétrée contre un partenaire intime)

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désir de maintenir une image idéalisée des couples de même sexe ou encore la peur de nourrir des sentiments homophobes, de subir de la discrimination ou des…

Update : January 21, 2022

Représentations faites par les municipalités lors de l'adoption de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et de son règlement d'application

pdf 3.53 Mb 2020-12906.pdf

projet de loi n° 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, soit celui de la ville …

Update : January 6, 2023

Représentations faites par les municipalités lors de l'adoption de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et de son règlement d'application

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projet de loi n° 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, soit celui de la ville …

Update : January 6, 2023

Budgets de la Direction de l'enseignement à la maison(DEM) et de la DOSEM pour chaque année financière depuis leur création, avec le détail des montants attribués.

pdf 266 Kb 25-95_Diffusion.pdf

signée Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Update : June 26, 2025

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2025-088 – Documents en lien avec deux règlements adoptés par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)

Les fonds débloqués par le ministère de l'Éducation pour l'aide et le soutien aux personnes de la communauté LGBTQ+ dans les écoles secondaires, cégeps et universités de la province entre la période du 1er janvier 2023 et du 1er septembre 2024.

Données concernant les inscriptions et la diplomation, de 2015 à 2025, pour les programmes universitaires : Bacc. Marketing et achats (5809), Maitrise Marketing et achats (5809), Bacc. Sciences de la consommation et Maitrise Sciences de la consommation

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Représentations faites par les municipalités lors de l'adoption de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et de son règlement d'application

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