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été consulté au sujet du Plan gouvernemental en cas de pandémie d’influenza et le Secrétariat du Conseil du trésor concernant l’état des plans de continuité…

Municipalité Brome-Missisquoi 33 986 $ 1112 Notre-Dame-du-Bon-Conseil Village Drummond–Bois-Francs 85 911 $ 1113 Notre-Dame-du-Bon-Conseil Paroisse…

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É AUPRÈS DE LA CMQ Si le conseil de la MRC désapprouve un règlement ou s'il fait défaut de se prononcer dans les 120 jours qui suivent la transmission du…

É AUPRÈS DE LA CMQ Si le conseil de la MRC désapprouve un règlement ou s'il fait défaut de se prononcer dans les 120 jours qui suivent la transmission du…

généralité de la clause précédente, aucun membre de l'Assemblée nationale du Québec ni aucun élu municipal ne peut être partie à tout contrat, toute…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

généralité de la clause précédente, aucun membre de l'Assemblée nationale du Québec ni aucun élu municipal ne peut être partie à tout contrat, toute…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

aveugles du Québec Soutien financier Hochelaga-Maisonneuve (2018) 1 000,00 $ Chevaliers de Colomb du conseil de Marieville no. 1671 Soutien financier…