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2022-2023 2 Mieux servir en modernisant et en simplifiant les services 2.1 Encourager le recours aux services en ligne8 5 • Taux d’utilisation des services e…

mois de septembre, un site Web sera en ligne, afin de permettre aux résidents et aux résidentes du Québec de s'exprimer, en remplissant un questionnaire…

original en français, la traduction en anglais et celle du sommaire en anishinabe, sont disponibles sur le site web du MSP : Ministère de la Sécurité…

loi est adopté et sanctionné, cet article n’entrera en vigueur qu’en 2022. La loi réorganise les structures et les mandats dévolus aux divers organismes…

loi est adopté et sanctionné, cet article n’entrera en vigueur qu’en 2022. La loi réorganise les structures et les mandats dévolus aux divers organismes…

financier qui précède l’entrée en vigueur du rôle. Selon l’article 46 de la LFM, doit correspondre à 18 mois avant l’entrée en vigueur du rôle équilibré.…

financier qui précède l’entrée en vigueur du rôle. Selon l’article 46 de la LFM, doit correspondre à 18 mois avant l’entrée en vigueur du rôle équilibré.…

nt (article 24), ses biens meubles (article 25), ainsi que les travaux d’urgence (articles 28 ou 29) ni au propriétaire en ce qui concerne sa résidence (arti…

délivrés par le Ministère sont en français uniquement. En ce qui concerne le papier en-tête, la dénomination du Ministère apparait seulement en français sur…

ex. : suspension selon l’article 96.27 de la Loi sur l’instruction publique); • les élèves qui sont temporairement à la maison, en centre de jour ou en…